Déclaration de protection des données de la Société Suisse de Chirurgie Plastique, Reconstructive et Esthétique

Date: 20.07.2023

Remarques générales

Le respect de votre vie privée a une grande importance pour nous. Voilà pourquoi nous ne traitons les données personnelles qu’en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données, qui inclut la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (LPD), la Loi fédérale sur la protection des données totalement révisée qui entrera en vigueur le 1^er septembre 2023 et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

Nous nous réservons le droit de remanier régulièrement la présente Déclaration de protection des données. Lors de chaque nouvel accès ou consultation du site web, la version actuelle disponible en ligne fait foi. En utilisant notre site web, vous déclarez consentir à la collecte, au traitement et à l’utilisation de données conformément à la description ci-dessous. Cette Déclaration de protection des données concerne uniquement notre site web. Elle ne s’applique pas aux autres sites web auxquels nous renvoyons par un hyperlien.

Comment nous joindre ?

Si vous avez des questions quant au traitement de vos données personnelles ou souhaitez faire valoir vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez contacter notre secrétariat à l’adresse info(at)plasticsurgery.ch.

Quelles sont les données personnelles collectées et traitées ?

Dans le cadre du traitement des informations, la Société Suisse de Chirurgie Plastique, Reconstructive et Esthétique peut collecter, traiter et utiliser les données appartenant aux catégories suivantes :

les données nominatives (par ex. nom, prénom, adresse, date de naissance)
les données relatives à une candidature (par ex. curriculum vitæ, certificats de formation et lettre de motivation)
les données de communication (par ex. téléphone, e-mail)
les données contractuelles (par ex. rapport contractuel, intérêt du produit ou du contrat)
les données de règlement contractuel et les informations de paiement (par ex. salaire, frais de déplacement, etc.)
les données d’utilisation informatique (par ex. identifiants de connexion, mots de passe et rôles)
les coordonnées bancaires (par ex. les comptes bancaires et numéros de carte de crédit)

Les données personnelles sont des données qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou que nous pouvons associer à votre personne d’une autre manière. Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement, notamment lorsque vous communiquez avec nous par e-mail, via le formulaire de contact, par téléphone ou par d’autres canaux.

Comment et à quelles fins utilisons-nous généralement vos données ?

Nous utilisons vos données personnelles pour la gestion de notre relation client avec vous, à des fins de communication et pour l’entretien de nos contacts.

Quand transmettons-nous vos données à des tiers ?

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les transmettons pas à des tiers d’une autre manière sans votre consentement. La Société Suisse de Chirurgie Plastique, Reconstructive et Esthétique est par ailleurs en droit de faire appel à des prestataires de services pour le traitement des données, la gestion du site web ou dans d’autres domaines, ainsi que pour fournir les produits et services que vous avez sollicités. Les prestataires de services concernés doivent s’engager à respecter le même niveau de sécurité et de protection des données que la Société Suisse de Chirurgie Plastique, Reconstructive et Esthétique.

Si le niveau de protection des données à l’étranger ne correspond pas à celui de la Suisse ou, le cas échéant, de l’Union européenne, nous procédons à une évaluation préalable des risques et nous nous assurons que le même niveau de protection est garanti qu’en Suisse ou dans l’Union européenne (par exemple au moyen de clauses contractuelles standard). Si notre évaluation des risques s’avère négative, nous prenons des mesures techniques supplémentaires pour protéger vos données. Exceptionnellement, nous pouvons également communiquer vos données à l’étranger, sans que le niveau de protection des données corresponde au nôtre et sans que des clauses contractuelles standard existent, par exemple si vous consentez expressément à la transmission des données. Si nous communiquons des données personnelles dans le monde entier, nous vous en informons expressément dans la présente Déclaration de protection des données.

En outre, vos données peuvent être transmises dans la mesure oùl a Société Suisse de Chirurgie Plastique, Reconstructive et Esthétique y est tenu par la loi, les autorités ou les tribunaux, ou si cela est nécessaire pour faire valoir des droits légaux.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous avons recours à des mesures techniques et organisationnelles appropriées, nous utilisons un procédé SSL (Secure Socket Layer) pour le cryptage de la transmission des données, afin de protéger vos données personnelles contre toute perte et tout accès non autorisé. Nous examinons régulièrement nos standards et procédures de sécurité afin de nous assurer que nos systèmes sont sûrs.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que le requièrent les fins pour lesquelles celles-ci ont été collectées, aussi longtemps que les obligations légales de conservation des données nous obligent à le faire ou s’il existe un intérêt légitime de notre part pour leur conservation (par exemple à des fins de preuve ou pour la sécurité informatique).

Comment utilisons-nous vos données en rapport avec la newsletter ?

Pour notre newsletter, nous collectons les données à caractère personnel suivantes : le titre, les nom et prénom, la langue, le pays, l’entreprise et l’adresse e-mail. Nous utilisons les données collectées uniquement pour l’envoi et la personnalisation de la newsletter. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers sans votre consentement.

Pour l’envoi de la newsletter, nous avons recours à l’outil MailXpert, qui est hébergé par mailXpert GmbH, 8050 Zurich, dans un propre centre informatique en Suisse. En vous abonnant à la newsletter, vous consentez à ce que vos données soient transmises à mailXpert GmbH.

Dans MailXpert, vos données collectées en rapport avec la newsletter sont associées à vos données de contact obtenues lors de demandes de projets et de relations existantes.

Si, ultérieurement, vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

Comment utilisons-nous vos données dans le cadre de la communication par e-mail ?

Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous conservons les données à caractère personnel que vous nous fournissez. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers sans votre consentement. Nous collectons les données uniquement pour traiter vos demandes.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission de données par Internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’interception par des tiers est impossible.

Comment utilisons-nous vos données en relation avec le portail en ligne ?

Nous, la Société Suisse de Chirurgie Plastique, Reconstructive et Esthétique, mettons à disposition un portail en ligne (MYSPS) pour les membres des sociétés de discipline médicale qui nous sont affiliées.

Sur le site web, vous pouvez créer votre propre compte pour notre portail en ligne ; un login correspondant se trouve en outre sur notre site web. Vous recevrez le login de notre part suite à votre demande d'adhésion. Pour créer un compte, nous avons besoin des données suivantes : titre, prénom et nom, adresse, pays, e-mail et date de naissance. Nous utilisons les données collectées exclusivement pour la création du login ainsi que pour garantir son utilisation irréprochable par vous.

Vous pouvez actualiser vos données personnelles via votre login personnel. En outre, nous procédons à une suppression automatique dans les cas suivants : résiliation de l'affiliation, décès.

Comment sont utilisés les cookies ?

Lorsque vous consultez le site web de la Société Suisse de Chirurgie Plastique, Reconstructive et Esthétique, nous collectons des données statistiques pour connaître les rubriques de l’offre en ligne que vous (et tous les autres visiteurs) consultez particulièrement souvent. Nous collectons des données concernant le navigateur et le système d’exploitation utilisés, les weblogs et d’autres données de connexion. Dans ce contexte, il est parfois nécessaire d’utiliser ce que l’on appelle des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez l’une de nos pages web. Les cookies que nous utilisons servent à garantir le bon fonctionnement de nos pages web. Nous avons en outre recours à des cookies pour adapter notre offre web aux attentes de nos clients et vous offrir une expérience de navigation aussi conviviale que possible sur notre site. Ces données collectées ne contiennent aucune référence personnelle ou sont suffisamment anonymisées pour ne pas pouvoir être associées à votre personne.

La plupart des navigateurs Internet acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez toutefois régler votre navigateur de sorte qu’il n’accepte pas les cookies ou qu’il vous demande chaque fois si vous souhaitez accepter un cookie d’une page web que vous visitez. Vous pouvez également effacer les cookies de votre ordinateur ou de votre appareil mobile en utilisant la fonction correspondante de votre navigateur. Si vous décidez de ne pas accepter nos cookies, il est possible que vous n’ayez pas accès à certaines informations de notre site web et à certaines fonctions destinées à optimiser votre visite.

Comment sont utilisés les outils d’analyse web ?

Pour améliorer et optimiser constamment notre offre Internet, nous utilisons Matomo comme outil d’analyse du trafic web. Nous disposons ainsi de statistiques et de graphiques qui nous renseignent sur l’utilisation de nos pages Internet. Ces données relatives à l’utilisation de notre site Internet sont transmises par Matomo à des serveurs à l’étranger avec une adresse IP diminuée, ce qui empêche toute identification d’appareils isolés. Nous le faisons conformément aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Matomo n’est pas recoupée avec d’autres données détenues par Matomo.

Si vous ne souhaitez pas que le fournisseur collecte des informations vous concernant par le biais de cookies, vous pouvez sélectionner la fonction "Bloquer les cookies par des tiers" dans les paramètres de votre navigateur. Le navigateur n'enverra alors pas de cookies au serveur pour le contenu intégré provenant d'autres fournisseurs. Avec ce réglage, d'autres fonctions de notre site web peuvent ne plus fonctionner.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

À tout moment, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles conservées, du droit à la remise ou à la transmission de vos données personnelles conservées, du droit à la rectification ou du droit d’obtenir que vos données personnelles soient complétées, du droit de demander la limitation du traitement et du droit à la portabilité de vos données personnelles. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et vous opposer au traitement de vos données personnelles ou exiger leur effacement, dans la mesure où il ne s’agit pas de données personnelles dont nous avons besoin pour fournir ou exécuter des prestations, ou de données nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou de données devant être conservées en vertu de dispositions légales. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Quand pouvez-vous vous opposer à un traitement de données ou retirer votre consentement donné à cet effet ?

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière ou si cette opposition est dirigée contre des fins de prospection publicitaire directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général auquel nous donnerons suite, sans nécessité d’indiquer une situation particulière.

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d’un consentement que vous avez donné, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet à partir du moment de la révocation.